B-03Non documenté
Ce qui a bougé
Aucun dispositif public de partage d'information entre opérateurs n'a été identifié.
Ce qui manque
Un cadre formalisé — protocole, cellule commune ou obligation réglementaire d'échange.
Prochain jalon
Vérification auprès de l'ART et des opérateurs
Sources
Origine : FNCC II (2022)État au 12 septembre 2026