Mentions légales
Version du 2 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site obs-cc.org est édité par l’Observatoire de Cybersécurité du Cameroun (OBS-CC), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA n° W772011995, dont le siège social est situé 9b rue Paul Valéry, 77000 Melun, France.
Courriel : mon@obs-cc.org
L’association a été déclarée à la préfecture de Seine-et-Marne le 2 septembre 2026.
2. Directeur de la publication
Mbida Mbarga Sylvestre, président de l’association.
3. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Numéro d’identification des entreprises : CHE-103.167.648
4. Nature de l’Observatoire
L’Observatoire de Cybersécurité du Cameroun est une initiative indépendante de documentation et d’analyse des incidents de cybersécurité rendus publics. Il n’est ni une autorité publique, ni un service d’enquête, ni un service de renseignement, ni une juridiction, ni une autorité de régulation. Il ne représente aucun État ni aucune institution publique, et sa dénomination ne lui confère aucun caractère officiel.
5. Sources et méthode
Les informations publiées proviennent de sources ouvertes — communiqués officiels, articles de presse, publications institutionnelles, déclarations publiques — et de signalements volontaires vérifiés. L’Observatoire n’exploite aucune donnée obtenue de manière illicite et ne conduit aucun test d’intrusion ni audit technique. Il n’accède à aucun système d’information sans l’autorisation de son responsable.
6. Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont décrits dans la politique de protection des données. Le site étant édité depuis la France, ces traitements relèvent du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sont protégés par le droit d’auteur et diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Leur reprise à des fins académiques, pédagogiques ou journalistiques est libre sous réserve de mentionner : « Observatoire de Cybersécurité du Cameroun (OBS-CC) », le titre du document, sa version et sa date.
8. Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la collecte et à la vérification des informations, l’Observatoire ne peut être tenu responsable des inexactitudes involontaires ni des décisions prises sur le fondement des informations publiées. Le niveau de fiabilité de chaque incident est indiqué et doit être pris en compte.
9. Droit de réponse et de rectification
Toute organisation ou personne mentionnée peut demander une correction ou l’ajout d’une réponse en écrivant à mon@obs-cc.org, en identifiant précisément le passage contesté et en produisant les éléments vérifiables à l’appui. Les modalités et les délais d’instruction sont décrits dans la politique de correction.
10. Droit applicable
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Observatoire sont régis par le droit de l’Union européenne et par le droit français, l’éditeur étant établi en France. Les autres aspects de la publication s’apprécient au regard des droits nationaux applicables, notamment le droit camerounais s’agissant des faits documentés et des organisations concernées.