Intensifier la sensibilisation à la législation existante

A-05Engagé
Ce qui a bougé

Campagnes récurrentes du MINPOSTEL et de l'ANTIC, sessions en région, formations sectorielles. C'est la recommandation la plus systématiquement mise en oeuvre.

Ce qui manque

Aucun indicateur d'impact publié : ni taux de notoriété des obligations légales, ni évolution des signalements rapportée à l'effort consenti.

Prochain jalon

Définition et publication d'un indicateur d'impact

Origine : FNCC I (2020) et FNCC II (2022)État au 12 septembre 2026
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